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Article
Les frais relatifs à l’assurance-incendie doivent figurer au TEG
Les frais relatifs à l’assurance-incendie doivent figurer au TEG
Il incombe à la banque, qui avait subordonné l’octroi du crédit à la souscription d’une assurance, de s’informer auprès du souscripteur du coût de celle-ci avant de procéder à la détermination du taux effectif global dans le champ duquel un tel coût entrait impérativement.
par V. Avena-Robardetle 20 novembre 2008
Le TEG devant exprimer le coût réel du crédit, il doit inclure tous les frais nécessaires à l’obtention et à la réalisation du prêt, et spécialement les primes et cotisations d’assurance-incendie (Civ. 1re, 23 nov. 2004, Bull. civ. I, n° 289 ; D. 2006. Pan. 155, spéc.167, obs. D. Martin 
; JCP E 2005, n° 3, p. 61 ; RD banc. fin. 2005, n° 6, obs. Crédot et Gérard ; Banque et Droit mars-avr. 2005. 46, obs. Bonneau ; RJDA 2005, n° 746).
La Cour réaffirme, ici, une solution pourtant critiquée par certains auteurs qui tentent généralement de faire valoir deux arguments. En premier lieu, de tels frais seraient déconnectés du crédit dès lors qu’ils incombent à tout propriétaire diligent indépendamment des modalités de financement de l’immeuble qui ne cesse généralement pas d’être assuré après le...
