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Article
Gratuité des musées : exclusion des touristes et des jeunes en situation irrégulière
Gratuité des musées : exclusion des touristes et des jeunes en situation irrégulière
Si les musées ne peuvent pas réserver la gratuité de l’accès à leurs collections aux seuls ressortissants de l’Union européenne, ils peuvent poser la condition d’une résidence durable et légale sur le territoire européen.
par Marie-Christine de Monteclerle 25 janvier 2013
Le Centre des monuments nationaux (CMN) et le musée du Louvre peuvent légalement refuser d’accorder la gratuité d’accès à leurs collections permanentes aux jeunes de 18 à 25 ans qui ne résident pas de manière légale ou durable sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE). En revanche, cette gratuité ne peut pas être limitée aux ressortissants de ces États en excluant les résidents de longue durée en situation régulière.
L’association SOS Racisme avait saisi le Conseil d’État de recours contre une série de décisions concernant la gratuité de l’accès aux musées pour les jeunes de 18 à 25 ans. Certaines de ces requêtes étant irrecevables, ne restaient en débat devant la section du contentieux...
