Indemnisation d’une victime d’une infraction sur le lieu de travail

Dans la première affaire (n° 08-15.738), la Cour était saisie du pourvoi dirigé contre la décision qui avait accueilli la demande en indemnisation formée par l’association curatrice de la salariée, victime, dans le cadre de son travail, de viols commis par son supérieur hiérarchique. Le fonds, demandeur, soutenait que le dommage, qui résultait d’un accident du travail imputable à un préposé de l’employeur de la victime, excluait toute demande d’indemnisation sur le fondement de l’article 706-3 (V. par ex., en ce sens, Civ. 2^e, 23 oct. 2003, Bull. civ. II, n° 322 ; D. 2004. Jur. 834, note Saint-Jours  ; 29 avr. 2004, Bull. civ. II, n° 197 ; et, plus récemment encore, Civ. 2^e, 7 févr. 2008, Dalloz actualité, 20 févr. 2008, obs. Ines isset(node/121172) ? node/121172 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>121172). Dans cet arrêt, la Cour de cassation affirme exactement l’inverse : elle énonce que « les dispositions propres à l’indemnisation des victimes d’infractions sont applicables aux...