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Article
L’avant-projet de loi mobilité devant les conseils supérieurs
L’avant-projet de loi mobilité devant les conseils supérieurs
Certaines dispositions de l’avant-projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dont celles concernant la possibilité de recours à l’intérim, ont montré, devant les conseils supérieurs des fonctions publiques territoriale et de l’État, un désaccord manifeste entre les organisations syndicales et le gouvernement.
par M.-C. de Monteclerle 28 mars 2008
L’avant-projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels (V. AJDA 2008. 224 
) a reçu un accueil très frais des organisations syndicales lors de son examen, le 18 mars, par le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE) et le 26 mars, par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Pas une seule organisation syndicale ne s’est prononcée en sa faveur, presque toutes ont voté contre. Seules la CFDT et la CGC se sont abstenues au sein...
