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Article
L’exécution des décisions du juge des référés face à la jurisprudence Cavallo
L’exécution des décisions du juge des référés face à la jurisprudence Cavallo
La suspension du contrat d’un agent non titulaire impose qu’il cesse d’être exécuté. Mais l’administration doit cependant s’efforcer de régulariser la situation de l’agent concerné.
par M.-C. de Monteclerle 4 novembre 2010
Les décisions du juge des référés ont force exécutoire (CE, sect., 5 nov. 2003, Ass. convention vie et nature pour une écologie radicale, req. n° 259339, Lebon 
; AJDA 2003. 2253, chron. F. Donnat et D. Casas ; ibid. 2225, tribune P. Cassia ; GACA, 1re éd., 2007, n° 65 ; RFDA 2004. 601, concl. F. Lamy ; RTD eur. 2004. 333, chron. D. Ritleng ; ibid. 363, chron. J. Dutheil de La Rochère, N. Grief et E. Saulnier ). La suspension par le juge des référés du contrat d’un agent non-titulaire implique donc que ce contrat cesse d’être exécuté. Mais un tel contrat étant, sauf s’il est entaché de fraude, créateur de droits, quand il est irrégulier, l’administration est tenue de s’efforcer de le régulariser (CE, sect., 31 déc. 2008, Cavallo, req. n° 283256, Lebon ; AJDA 2009. 5 ; ibid. 142 , chron. S.-J. Liéber et D. Botteghi ; AJFP 2009. 153 , note G. Calley ; RFDA 2009. 89, concl. E. Glaser ). Comment concilier ces deux impératifs ? C’est ce que précise un arrêt du Conseil d’Etat du 27 octobre 2010.
La haute juridiction indique « que, lorsque le juge des référés a prononcé, en application de ces dispositions, la suspension du contrat de l’agent d’une collectivité territoriale, cette collectivité est tenue, dans l’attente du jugement au...
