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Article
Limites admissibles de la liberté d’expression sur un sujet d’intérêt général
Limites admissibles de la liberté d’expression sur un sujet d’intérêt général
Par un arrêt du 10 septembre 2013, la chambre criminelle rappelle, s’agissant de la condamnation d’un journaliste pour diffamation, que « la liberté d’expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où celles-ci constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 de l’article 10 » de la Convention européenne des droits de l’homme (Conv. EDH).
par Sabrina Lavricle 3 octobre 2013
Le 30 septembre 2000, la chaîne France 2 diffusa un reportage consacré aux affrontements entre Palestiniens et Israéliens dans la bande de Gaza au cours duquel on pouvait voir un Palestinien, M. Z…, tentant de protéger son fils contre des tirs qui, selon le commentateur, M. A…, provenaient de positions israéliennes et blessèrent mortellement l’enfant. Dans son numéro du 4 septembre 2008, l’hebdomadaire Actualité juive publia, sous le titre « Les blessures de Jamal Z… existaient déjà en 1993 sans la moindre ambiguïté possible ! », l’interview d’un médecin qui, interrogé par M. X…, racontait avoir opéré M. Z… en 1994 à la suite de blessures reçues en 1992. Dans un numéro ultérieur, l’hebdomadaire publia un droit de réponse accordé au commentateur du reportage, M… A, ainsi qu’une réponse de M. X…, le journaliste auteur de l’interview du médecin. Le médecin et le journaliste de l’hebdomadaire furent poursuivis et condamnés pour complicité de diffamation publique envers un particulier, le premier pour l’interview donnée, le second pour l’interview ainsi que la réponse accompagnant le droit de réponse du journaliste de France 2. La cour d’appel confirma la condamnation du journaliste pour le contenu de sa réponse au droit de réponse. En revanche, elle infirma le jugement entrepris...
