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Article
Marins : sort de la résiliation judiciaire postérieure au prononcé du licenciement
Marins : sort de la résiliation judiciaire postérieure au prononcé du licenciement
Si la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail engagée par un marin postérieurement au licenciement est nécessairement sans objet, le juge doit toutefois, pour apprécier le bien-fondé du licenciement, prendre en considération les griefs invoqués par le marin dès lors qu’ils sont de nature à avoir une influence sur cette appréciation.
par B. Inesle 20 avril 2012
La Cour de cassation a progressivement étendu aux marins, sauf disposition expresse contraire (Soc. 11 juill. 2007, Bull. civ. V, n° 122 ; Dalloz actualité, 23 juill. 2007, obs. Delpech ; JCP S 2007, n° 1745, obs. Lahalle), l’application des dispositions du code du travail, relatives notamment à la protection accordée aux salariés victimes d’accident ou de maladie d’origine professionnelle ou non professionnelle (Ass. plén., 7 mars 1997, Bull. AP, n° 2 ; D. 1997. IR 85 
; BICC, 15 mai 1997, concl. Chauvy et rapp. Badi ; JCP 1997. II. 22863, note Pierchon ; Dr. soc. 1997. 424, obs. Chaumette ; Soc. 10 mars 2009, Bull. civ. V, n° 68 ; Dalloz actualité, 25 mars 2009, obs. B. Ines isset(node/130321) ? node/130321 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>130321 ; Dr. soc. 2009. 744, obs. Chaumette ; JCP S 2009, n° 1306, obs. Letombe ; 19 mai 2010, Bull. civ. V, n° 109 ; Dalloz actualité, 2 juin 2010, obs. C. Dechristé isset(node/136113) ? node/136113 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>136113 ; JCP S 2010, n° 1308, obs. Chaumette). Le droit commun du travail a donc...
