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Article
Marque et publicité indirecte pour des boissons alcooliques
Marque et publicité indirecte pour des boissons alcooliques
La jurisprudence relative à la loi Évin concernant la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, et plus particulièrement lorsqu’elle est appliquée en matière de marque, est relativement peu abondante. Une décision de la Cour de cassation du 20 novembre 2012, même si elle ne révolutionne pas la matière, mérite en cela l’attention.
par Claire de Chassey, avocat associé, cabinet TWELVEle 5 décembre 2012
Par cette décision de rejet, la Cour de cassation a considéré que la cour d’appel de Paris avait justement prononcé la nullité de la marque Diptyque déposée pour des boissons alcooliques par la société Hennessy, du fait de l’existence de la marque antérieure Diptyque déposée par la société éponyme pour désigner divers produits et services, et notamment les parfums et bougies pour lesquels elle est principalement connue du public. La Cour de cassation a ainsi considéré « qu’ayant constaté que la société Diptyque avait, depuis le 1er janvier 1990, mis sur le marché sous sa marque Diptyque divers produits autres que des boissons alcooliques, et que la société Hennessy faisait usage d’une marque identique pour commercialiser des boissons alcooliques, la cour d’appel qui n’a pas […] méconnu le principe de spécialité, en a exactement déduit , sans avoir à faire d’autres recherches , que le dépôt de la marque Diptyque par la société Hennessy et la commercialisation de produits sous celle-ci créaient une...
