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Modifications des horaires de travail : pouvoir de direction ou modification de contrat ?

Par deux arrêts du 3 novembre 2011, la chambre sociale vient apporter des précisions quant à la modification unilatérale par l’employeur des horaires de travail du salarié.

par A. Astaixle 28 novembre 2011

S’il est une question récurrente en contentieux du travail, c’est bien celle à laquelle s’est attelée la Cour de cassation le 3 novembre 2011, à savoir la modification des horaires de travail d’un salarié par son employeur. Véritable hydre prud’homale, elle est tantôt tolérée, sur le fondement du principe de pouvoir de direction de l’employeur, tantôt proscrite par l’interdiction de la modification substantielle unilatérale du contrat de travail. Elle ne reste, quoi qu’il en soit, appréhendée, la plupart du temps, qu’à l’aide d’exemples topiques.

Aux cas particuliers, dans la première espèce (pourvoi n° 10-14.702), une salariée exerçait sa profession sur un seul site du lundi au vendredi de 5 heures 30 à 10 heures et de 15 à 17 heures ainsi que le samedi de 7 heures 30 à 10 heures. Elle a été affectée sur deux sites selon une nouvelle répartition : du lundi au jeudi de 15 heures à 17 heures 30 et de 18 heures à 21 heures, le vendredi de 12 heures 30 à 15 heures et de 16 heures à 21 heures et le samedi de 10 heures à 12 heures 30 et de 17 heures à 20 heures. Dans la seconde espèce (pourvoi n° 10-30.033), la salariée a vu également ses horaires modifiés, désormais fixés du lundi au vendredi de 11 heures à 14 heures et de 16 heures à 20 heures, au lieu de l’horaire continu de 8 heures à 15 heures qu’elle pratiquait ces mêmes jours.

Dans ces deux cas d’apparence identiques, passé l’obstacle arithmétique, subsiste une seule question : la modification unilatérale était-elle...

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