Navire d’occasion : vices cachés et sortie en mer

Dans le cadre d’une vente, les articles 1641 et suivants du code civil mettent à la charge du vendeur une obligation de garantie des vices cachés. Comme l’indique la terminologie, ceux-ci ne pourront néanmoins être invoqués si, au moment du contrat, l’acheteur en avait connaissance du fait de leur visibilité. Partant, la jurisprudence est venue exiger que, lors de la délivrance, le cocontractant procède aux vérifications les plus élémentaires, c’est-à-dire celles que réaliserait tout homme de diligence moyenne. Dès lors que l’anomalie serait détectable lors d’un examen minimal et superficiel, l’acquéreur ne saurait invoquer ladite garantie, notamment s’agissant d’un défaut d’étanchéité du moteur d’un navire de plaisance « particulièrement évident » (Civ. 1^re, 7 janv. 1982, Bull. civ. I, n° 8).

En l’espèce, l’acquéreur d’un navire d’occasion avait fait réaliser une expertise amiable du bateau, sans toutefois aller jusqu’à faire procéder à un essai en mer. Par la suite, l’un des deux moteurs s’est révélé défectueux. La cour d’appel de Poitiers, le 13 mai 2011, l’a alors débouté de sa demande en garantie des vices cachés, au motif justement qu’une telle vérification, en...