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Les nouveaux contours du blanchiment : confirmation des récentes évolutions de la jurisprudence
Les nouveaux contours du blanchiment : confirmation des récentes évolutions de la jurisprudence
La Cour de cassation confirme deux évolutions importantes relatives à l’incrimination de blanchiment. Tout d’abord, la jurisprudence se montre très souple quant à l’appréciation de l’infraction préalable du blanchiment : il suffit que ses éléments constitutifs soient établis, peu importe que les conditions de sa poursuite ne soient pas réunies. Ensuite, le délit de blanchiment est applicable à celui qui blanchit des fonds provenant d’une infraction qu’il a lui-même commise.
par A. Darsonvillele 28 mars 2008
La chambre criminelle a rendu, le 20 février 2008, un arrêt riche d’enseignements à propos de l’incrimination de blanchiment. Elle confirme, en effet, les nouveaux contours de cette infraction, contours dégagés depuis quelques années au fil de sa jurisprudence.
En l’espèce, un individu avait été interpellé au volant d’un véhicule ne lui appartenant pas et en possession d’une forte somme d’argent. Il prétendait avoir acquis cette somme à l’occasion de jeux clandestins. Cependant, il apparaissait qu’il convertissait de l’argent obtenu par des délits de fraude fiscale, en souscrivant puis en se faisant rembourser des bons anonymes, et en participant à des jeux de hasard. Condamné par la cour d’appel du chef de blanchiment de fraude fiscale, recel et complicité, il formait un pourvoi en cassation, fondé sur quatre moyens distincts, dont seuls trois feront l’objet d’un commentaire (le quatrième moyen est écarté par la haute juridiction, car la cour d’appel s’était déjà prononcée sur le fond, à propos de cette exception de procédure).
Dans son premier moyen, le prévenu soulevait une exception en nullité de la procédure d’enquête diligentée en flagrance. Il rappelait que l’ouverture d’une enquête de flagrance suppose que les policiers aient relevé des indices apparents de la commission d’un délit (Crim. 4 janv. 1982, Bull. crim. n° 2). Or, selon le moyen au pourvoi, le seul fait d’arrêter un individu au volant d’un véhicule ne lui appartenant pas, ne constitue pas un indice suffisant...
