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Article
Nullité des élections professionnelles en l’absence de désignation du président du bureau de vote
Nullité des élections professionnelles en l’absence de désignation du président du bureau de vote
L’absence de président désigné dans les bureaux de vote, en violation des principes généraux du droit électoral, constitue, en raison de l’importance de ses attributions, une irrégularité qui compromet dans son ensemble la loyauté du scrutin et entraîne la nullité de celui-ci.
par S. Maillardle 3 mars 2008
Les élections des représentants du personnel vivent « à l’ombre des élections politiques » (F. Petit, L’influence du droit électoral politique sur les élections professionnelles dans l’entreprise, Dr. soc. 2000. 603 ; du même auteur : Les principes généraux du droit électoral dans la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, D. 2005. Chron. 1815 
). Les règles relatives à l’organisation et au déroulement du scrutin des élections politiques régissent également les élections professionnelles.
Par un arrêt du 13 février 2008, la Cour de cassation affirme la nullité des élections professionnelles en cas d’absence de désignation d’un président dans les bureaux de vote. Dans le cadre des élections des représentants du personnel, un président doit donc toujours être désigné à la tête des bureaux de vote. Cette règle trouve son origine dans l’article R. 42 du code électoral qui dispose que chaque bureau de vote est composé d’un président, d’au moins quatre assesseur et d’un secrétaire choisi...
