Œuvres d’art : détention précaire et possession mobilière

Les héritiers d’un artiste peintre renommé avaient intenté une action en revendication de la propriété de quatorze œuvres à l’encontre des héritiers du galiériste qui avait reçu mandat de les vendre par leur auteur. Devant les juges du fond, ces derniers avaient tenté de faire échec à cette demande en invoquant la possession de ces œuvres ainsi que l’effet acquisitif qu’elle emportait, mais cette argumentation ne s’était pas révélée convaincante. La cour d’appel de Paris avait en effet considéré qu’il ressortait des éléments de preuve souverainement appréciés que les œuvres avaient été seulement prêtées à la galerie en vue de leurs commercialisations. Elle en avait alors déduit que la possession de ces dernières était manifestement précaire, de sorte qu’en l’absence d’interversion de titre, les héritiers du possesseur...