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Article
Passation de contrat administratif : analyse de la gravité et des circonstances par le juge du référé-provision
Passation de contrat administratif : analyse de la gravité et des circonstances par le juge du référé-provision
Par un arrêt du 20 avril 2011, le Conseil d’État juge que les principes posés par l’arrêt Manoukian doivent être appliqués par le juge du référé-provision.
par R. Grandle 2 mai 2011
Le juge du référé-provision doit en effet rechercher si la gravité puis les circonstances dans lesquelles a été commise l’irrégularité invoquée imposent que le contrat soit écarté (CE 12 janv. 2011, req. n° 338551, Lebon 
; AJDA 2011. 71 ; ibid. 665, chron. A. Lallet et X. Domino ; AJCT 2011. 129, obs. A. Burel ). La haute assemblée précise en outre que l’irrégularité tirée de ce que le contrat a été conclu sur la base d’une clause illégale de tacite reconduction est d’une gravité telle qu’elle décharge le juge du référé-provision de l’obligation d’analyser les circonstances dans lesquelles elle a été commise.
En l’espèce, la commune de Baie-Mahault avait conclu avec la...
