Perte de chance : la causalité s’induit nécessairement du caractère fautif de l’omission constatée

Afin de traiter une pathologie dentaire préoccupante, une jeune femme porta un dispositif orthodontique durant deux années. Mais quelques temps après le retrait de l’appareillage, la patiente fût atteinte d’une récidive de troubles de l’occlusion, c’est-à-dire d’une asymétrie prononcée de l’emboîtement des mâchoires en position fermée. Elle imputa alors ce préjudice à son praticien, lui reprochant de n’avoir prolongé son traitement orthodontique d’aucun dispositif préventif, et notamment d’aucune contention qui aurait pourtant rendu possible l’évitement de la récidive, puisque la principale fonction de ce dispositif consiste précisément à immobiliser un organe qui s’est anormalement déplacé. Le praticien ne partageant cependant pas cette analyse, c’est donc en justice que la question de sa responsabilité fût appréciée.

S’appuyant sur un rapport d’expertise ainsi que sur divers avis médicaux, la cour d’appel saisie a, par arrêt confirmatif, considéré que la responsabilité du praticien ne pouvait légalement pas être engagée dans cette affaire. Pour rejeter la demande indemnitaire, la cour d’appel a en effet estimé qu’il n’était pas établi avec certitude que la faute du praticien avait été, pour la patiente, à l’origine d’une perte de chance de voir son état se stabiliser d’une façon telle que la récidive considérée n’ait pas lieu ; les conclusions expertales adoptées énonçant d’ailleurs en ce sens que, du fait de la pathologie de cette patiente, la récidive redoutée était une éventualité très probable et...