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Article
Précision sur l’exercice « à titre principal » de fonctions d’accueil au public pour bénéficier de la NBI
Précision sur l’exercice « à titre principal » de fonctions d’accueil au public pour bénéficier de la NBI
Pour ouvrir droit au bénéfice d’une NBI à raison de l’exercice principal de fonctions d’accueil au public, le juge précise que l’agent public doit consacrer plus de la moitié de son temps de travail total à de telles fonctions exercées dans le cadre des heures d’ouverture au public et, le cas échéant, en dehors de ces périodes.
par E. Royerle 15 juin 2007
Le maire d’une commune a attribué à l’une de ses adjoints administratifs, une bonification indiciaire (NBI) à raison de ses fonctions d’accueil du public au service de l’administration générale de la commune. À la suite de la mutation de l’intéressée au service "scolaire enfance jeunesse", la commune a cessé de lui verser cette bonification du 1er janvier au 31 août 2004. Le tribunal administratif, saisi par la fonctionnaire, annule la décision du maire supprimant à...
