Précisions sur l’appréciation de la validité de la clause fixant la durée de l’essai

La faculté pour l’employeur de renouveler la période d’essai est circonscrite à deux niveaux. Collectif, d’abord, puisque le renouvellement doit être initialement prévu par un accord de branche étendu (C. trav., art. L. 1221-21). Individuel, ensuite, car le renouvellement doit être expressément stipulé dans l’instrumentum qui sert de support au contrat de travail (C. trav., art. L. 1221-23). Avant d’être consacrées par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, ces solutions étaient profondément ancrées en jurisprudence (sur l’insertion d’une stipulation conventionnelle, Soc. 30 mars 1995, Bull. civ. V, n° 117 ; D. 1995. IR 112 ; Dr. soc. 1995. 502 ; RJS 1995, n° 863 ; 2 juill. 2008, Bull. civ. V, n° 148 ; Dalloz actualité, 15 juill. 2008, obs. S. Maillard ; RJS 2008, n° 954 ; sur l’insertion d’une stipulation contractuelle, Soc. 10 janv. 2001, Bull. civ. V, n° 4 ; D. 2001. IR 428 ; RJS 2001, n° 280 ; 25 nov. 2009, Bull. civ. V, n° 265 ; Dalloz actualité, 8 déc. 2009, obs. S. Maillard ; RJS 2010, n° 142). Mais encore faut-il qu’une convention collective de branche s’applique à la relation de travail. Qu’advient-il lorsque la faculté a bien fait l’objet d’une stipulation dans le contrat de travail et qu’une convention collective, qui ne s’applique pas à l’entreprise et qui ne prévoit pas de renouvellement, est seulement mentionnée dans ce même contrat ?

La chambre sociale considère que la validité de la clause...