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Article
Prévention de la récidive : « L’objectif n’est pas de gérer les flux carcéraux »
Prévention de la récidive : « L’objectif n’est pas de gérer les flux carcéraux »
Christiane Taubira, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue à la Chancellerie le 9 octobre 2013, a exposé les grandes lignes du projet de loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines présenté en conseil des ministres le matin même. Le texte sera voté selon la procédure ordinaire et la ministre a annoncé d’autres réformes à venir sur l’exécution des peines.
par Anne Portmannle 10 octobre 2013
Soulignant les nombreuses réunions de concertation qui ont précédé l’élaboration du texte présenté en conseil des ministres, Christiane Taubira a rappelé que le texte présentait cinq séries de mesures (V. Dalloz actualité, 2 sept. 2013, obs. J. Daleau et M. Babonneau) concernant l’individualisation des peines, la contrainte pénale, l’élargissement des prérogatives de la police et de la gendarmerie en matière de retenues et les visites domiciliaires, la lutte contre les sorties sèches et les victimes. La ministre a également...
