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Article
Promotion rétroactive d’un professeur, rappel de traitement et intérêts
Promotion rétroactive d’un professeur, rappel de traitement et intérêts
En cas de promotion rétroactive, un professeur peut bénéficier non seulement de rappels de traitements mais également d’intérêts moratoires portant sur ces rappels et d’une capitalisation de ces intérêts.
par F.-C. Bousquetle 6 juin 2007
Dans une décision en date du 27 avril 2007, le Conseil d’État procède à l’annulation de l’ordonnance du 11 mai 2005 du tribunal administratif de Montpellier. La haute assemblée estime, en effet, que cette ordonnance n’avait pas régulièrement statué sur la demande de rappel de traitements et d’intérêts présentée par un professeur ayant bénéficié d’une promotion.
Professeur de sport, M. R. avait formé un recours hiérarchique, par lettre en date du 17 avril 2003, contre une décision ne l’ayant pas promu à un échelon supérieur au titre de l’année 2001. Au surplus, l’intéressé entendait bénéficier rétroactivement de cette promotion (à partir du 1er septembre 2001), avec rappel des rémunérations correspondantes, versement des intérêts de retard et capitalisation des intérêts à...
