Protection de l’intégrité physique versus maintien de l’ordre

Le 6 mars 2005, une manifestation se tint à Istanbul pour célébrer la Journée de la femme. Cette manifestation, qui, selon le gouvernement turc, n’avait pas été autorisée, s’acheva par des heurts entre la police et les manifestants. À la suite du visionnage par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) d’un enregistrement vidéo des événements, il est apparu que plusieurs policiers avaient, sans sommation, frappé et aspergé de gaz lacrymogène, non seulement des manifestants, mais aussi des passants, et avaient traîné des femmes hors de magasins où elles avaient trouvé refuge pour les passer à tabac. Il est, par ailleurs, apparu que les manifestants, qui avaient alors tenté de prendre la fuite, n’avaient pas riposté aux violences policières.

Ayant subi un arrêt de travail de cinq jours, à la suite de sa participation à cette manifestation, la requérante porta plainte contre les forces de l’ordre. Cinquante-quatre policiers furent alors mis en accusation. Néanmoins, quarante-huit d’entre eux bénéficièrent d’une relaxe, faute de preuves suffisantes de leur participation aux violences dénoncées. Les six autres policiers furent condamnés à des peines d’emprisonnement de cinq à vingt-et-un mois pour usage excessif de la force contre les manifestants. Cependant, avant que ces condamnations aient acquis un caractère définitif, les poursuites pénales furent abandonnées en raison de l’écoulement du délai de prescription.

Saisie d’une allégation de violation de l’article 3 de la Convention, relatif à l’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, la Cour rappelle que, si ce texte n’interdit pas le recours à la force afin de procéder à une arrestation, un tel recours ne doit...