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La Chambre sociale intervient de nouveau afin de préciser les règles de calcul relatives aux indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
par A. Astaixle 5 janvier 2007
Victime d’un employeur peu scrupuleux lorsqu’il s’est agi de mentionner, sur le bulletin de paie, les heures de travail réellement effectuées, une salarié a notifié sa « démission » puis a saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes salariales et indemnitaires. Les faits reprochés à l’employeur s’analysant en une prise d’acte qui produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’employeur est condamné au versement de diverses indemnités. La Cour de cassation censure les juges du fond quant au montant des indemnités accordées.
S’agissant de l’indemnité due en cas...
