Rapport de la Cour des comptes : remise à plat des aides au développement économique

« Le bilan des interventions économiques des collectivités territoriales est dans l’ensemble bien décevant au regard tant de l’ampleur des moyens mis en oeuvre que de l’envergure des objectifs affichés ». Pour le premier président de la Cour des comptes, la conclusion du rapport public thématique que les juridictions financières viennent de consacrer aux aides des collectivités territoriales au développement économique est, sans ambiguïté, négative.

Onze ans après un premier rapport sur ce sujet, la Cour des comptes est conduite aux mêmes constats: les dispositifs sont opaques et complexes ; leur légalité est fragile ; leur efficacité, mal mesurée, est incertaine. La Cour appelle donc à une « reconsidération totale du dispositif ». Si les sources disponibles ne permettent pas un recensement totalement fiable et exhaustif des volumes financiers en cause, la Cour estime le montant des dépenses d’action économique des collectivités à 6 milliards d’euros en 2004. Cela correspond, relève-t-elle, à 4 % de leurs...