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Article
Réforme du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
Réforme du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
Les fonctionnaires territoriaux pourront demander que les jours inscrits à leur compte épargne-temps soient indemnisés ou pris en compte pour la retraite.
par M.-C. de Monteclerle 31 mai 2010
Les nouvelles règles de fonctionnement du compte épargne-temps (CET), mises en œuvre dans la fonction publique de l’État par les décrets n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 (V. AJDA 2008. 2093 
) et n° 2009-1065 du 28 août 2009 (V. AJDA 2009. 1523 ), viennent d’être transposées à la fonction publique territoriale par le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010. Comme à l’État, désormais, et sous réserve de...
