Représentant de la section syndicale : désignation régulière d’un ancien délégué syndical

L’article L. 2142-1-1 du code du travail, en son alinéa 3, prévoit, d’une part, que le mandat du représentant de la section syndicale prend fin, à l’issue des premières élections professionnelles suivant sa désignation, dès lors que le syndicat qui l’a désigné n’est pas reconnu représentatif dans l’entreprise et, d’autre part, que le salarié, qui perd ainsi son mandat de représentant syndical ne peut pas être désigné à nouveau comme représentant syndical au titre d’une section jusqu’aux six mois précédant la date des élections professionnelles suivantes dans l’entreprise. La largesse de l’expression « représentant syndical » employée au terme de la disposition précitée aurait pu laisser entendre qu’aucun salarié, ayant été investi d’un mandat de représentation syndicale – qu’il s’agisse d’un mandat de représentant de la section syndicale, de représentant syndical au comité d’entreprise ou encore de délégué syndical – jusqu’à la...