Responsabilité du comité d’entreprise organisateur d’un voyage

Parmi les avantages qu’offrent les comités d’entreprises (CE) aux salariés, figurent très fréquemment la mise à disposition, voire l’organisation, d’activités de loisirs à des tarifs préférentiels. Or s’il ne fait aujourd’hui guère plus de doute que le consommateur doit s’entendre à la fois comme un acheteur de biens mais également comme l’acheteur de services, le sort de ces organismes laisse parfois dubitatif quant au régime qui leur est applicable (E. Bazin, Brefs propos sur l’organisation de séjours ou de voyages par un comité d’entreprise, Gaz. Pal., 5 août 2000, p. 2).

En l’espèce, un salarié souhaitait découvrir le Pérou et a appris assez tardivement l’annulation de la visite du Machu Picchu pour cause de pluies diluviennes. En se fondant sur les articles 1165 du code civil et L. 211-13 du code du tourisme, la juridiction de proximité avait condamné...