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Article
Revalorisation des pensions militaires d’anciens combattants marocains
Revalorisation des pensions militaires d’anciens combattants marocains
Le critère de « parité des pouvoirs d’achat » entre le pays de résidence et la France qui détermine le niveau de la pension militaire des anciens combattants du Maroc, ex-protectorat français, constitue une discrimination indirecte fondée sur la nationalité.
par E. Royerle 31 octobre 2008
Un jugement du tribunal administratif de Bordeaux considère que les pensions militaires de six anciens combattants marocains doivent être revalorisées. Ce jugement n’énonce pas un principe de « décristallisation » des pensions militaires des combattants des ex-colonies françaises comme l’illustre le rejet, le même jour, de la demande d’un ancien combattant sénégalais (n° 0701652). Ils se fondent sur l’article 65 de l’accord...
