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La Cour de cassation revient sur l’appréciation de la possession loyale et prolongée du nom revendiqué.
par V. Egeale 19 janvier 2009
L’imprescriptibilité est l’un des caractères du nom (V. Terré et Fenouillet, Les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz, coll. « Précis », 2005, n° 183). Il en découle que le nom de famille ne saurait être perdu par un non-usage. Pourtant le principe semble s’émousser lorsque le non-usage perdure de manière prolongée, comme le démontre l’arrêt rendu le 17 décembre 2008 par la Cour de cassation. Madame A. DELAB….. revendiquait l’usage du nom de ses ancêtres, à savoir DE LA B…. Pour ce faire, elle réclamait la rectification, sur le fondement de l’article 99 du code civil et de la loi du 6 fructidor an II, de ses actes de naissance et de mariage, de ceux de son père, de son...
