- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
Article
Le Sénat fait son propre acte III de la décentralisation
Le Sénat fait son propre acte III de la décentralisation
C’est à une majorité hétéroclite – avec l’appoint d’un quart des sénateurs UMP et d’un tiers des centristes, tandis que les écologistes s’abstenaient et que les communistes votaient contre – mais large – 182 voix pour, 38 contre – que le Sénat a adopté, le 6 juin, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, premier des trois textes de décentralisation du gouvernement.
par Marie-Christine de Monteclerle 12 juin 2013
Ces alliances improbables s’expliquent largement par le fait que le texte qui quitte le Palais du Luxembourg est davantage celui des sénateurs que celui du gouvernement (V. AJDA 2013. 708 
). Les ministres, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier ont bien tenté de faire bonne figure en estimant, dans un communiqué, que le vote du Sénat « constitue une avancée importante ». Elles n’en ont pas moins déploré la suppression des articles créant la métropole de Paris et le fait que « la portée des mesures contenues dans le texte initial pour organiser, clarifier et simplifier l’action publique (ait) été diminuée ». Le gouvernement reviendra sur ces deux points lors de l’examen du texte par les députés,...
