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Article
La situation des juridictions administratives s’améliore mais reste fragile
La situation des juridictions administratives s’améliore mais reste fragile
Les statistiques 2009 des juridictions administratives révèlent que la situation continue à s’améliorer mais qu’il convient de poursuivre les réformes pour la stabiliser.
par S. Brondelle 30 avril 2010
Les statistiques de 2009 des juridictions administratives marquent une nouvelle - et significative - étape de l’assainissement de leur situation, a indiqué le vice-président du Conseil d’État le 7 avril 2010.
À l’occasion de la réunion annuelle des présidents des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs, Jean-Marc Sauvé, dans une intervention rendue publique le 23 avril 2010, a présenté en avant-première les résultats 2009 et a tracé les perspectives d’avenir de la juridiction administrative. Cette amélioration vaut, comme déjà indiqué, pour les tribunaux et les cours (V. AJDA 2010. 530 
), mais aussi pour le Conseil d’État dont les chiffres n’étaient pas encore connus. Son délai prévisible moyen de jugement s’établit à neuf mois et quinze jours. Jean-Marc...
