- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Suspension partielle de la radiation des cadres de Jean-Hugues Matelly
Suspension partielle de la radiation des cadres de Jean-Hugues Matelly
Le juge des référés du Conseil d’État a estimé que le moyen tiré d’une disproportion manifeste de la sanction prononcée contre le chef d’escadron Matelly était de nature à créer un doute sérieux sur sa légalité.
par M.-C. de Monteclerle 4 mai 2010
Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu partiellement le décret du président de la République radiant Jean-Hugues Matelly des cadres pour atteinte à son devoir de réserve (V. AJDA 2010. 865, trib. Beaud 
), en tant que cette sanction prive le chef d’escadron de gendarmerie de sa rémunération et de son logement de fonction.
Gendarme, mais aussi chercheur, Jean-Hughes Matelly défend de longue date la liberté de parole des militaires (V. son article, L’incertaine liberté critique du militaire, AJDA 2005. 2156 ). Il a été sanctionné...
