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Article
Syndicat : modalités du changement d’affiliation
Syndicat : modalités du changement d’affiliation
Le changement d’affiliation d’une union syndicale doit être décidé dans les conditions prévues par les statuts. À défaut de disposition statutaire spécifique, la décision est prise aux conditions statutaires prévues pour la dissolution de l’organisation syndicale et à défaut, dans le silence des statuts, à l’unanimité des syndicats adhérents.
par J. Sirole 27 juin 2011
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008, en ce qu’elle réserve une place toute particulière à l’audience électorale, est annonciatrice d’une recomposition du paysage syndical. Cette réforme n’était d’ailleurs pas imposée mais souhaitée par certaines confédérations syndicales, dont la CFDT qui est intéressée par la présente espèce (V. not. G. Borenfreund, Syndicats : le défi de l’audience électorale, RDT 2008. 360 
). Après avoir indiqué, il y a peu, certaines conséquences de la désaffiliation d’un syndicat primaire vis-à-vis de la confédération à laquelle il était lié et, notamment, la perte de la représentativité d’emprunt pendant la période transitoire (Soc. 18 mai 2011, n° 10-60.258, Dalloz actualité, 7 juin 2011, obs. L. Perrin ; D. 1998. 245, obs. J.-M. Verdier ; Dr. ouvrier 1995. 310 ; RJS 1995. 595, n° 908 ; ibid. 566, concl. Jéol ; JCP E 1995. II. 741, note Y. Saint-Jours), qui n’est plus à démontrer et notamment en...
