Taux variable : information de la modification du TEG en cas révision du taux initial

Cet arrêt traduit sans aucun doute un net infléchissement de la position de la première chambre civile de la Cour de cassation. Le banquier n’a pas à informer régulièrement l’emprunteur des variations du TEG du prêt accordé ; du moins lorsque la révision est fonction d’un indice objectif.

En l’occurrence, une banque avait consenti à une SCI pour l’acquisition de matériel d’occasion, et moyennant l’engagement d’une caution, un prêt d’un montant de 160 000 francs (24 392 €), remboursable en 180 échéances mensuelles de 1813,53 francs (276,47 €) chacune, productive d’intérêts au taux de 10,950 % l’an et au TEG de 11,053 %. L’acte portait par ailleurs la mention : « nature du taux : révisable index TRBO 9,020 % ». L’emprunteur et la caution, finalement assignés en paiement du solde du prêt, ont formé une demande reconventionnelle tendant à obtenir l’annulation de la stipulation d’intérêts et la substitution du taux légal au taux conventionnel. Convaincue par leur argumentation, la cour d’appel a fait droit à leur demande et retenu que « la stipulation d’un taux d’intérêt variable ne dispensait pas le prêteur du respect de cette dernière exigence, de sorte qu’il incombait à la banque de prouver qu’elle avait informé la SCI du taux effectif global résultant de chaque variation du taux d’intérêt et que la banque n’apportait pas cette preuve » (Angers, ch. com., 27 sept. 2005, RG n° 04/01811). Cette décision est pourtant cassée par...