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Article
Un nouveau statut pour les architectes en chef des monuments historiques
Un nouveau statut pour les architectes en chef des monuments historiques
Un décret du 28 septembre 2007 modifie le statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques notamment en l’ouvrant aux ressortissants européens.
par E. Royerle 2 octobre 2007
Le décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 qui abroge le précédent décret du 20 novembre 1980 (n° 80-911), rénove le statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques sur deux points au moins. Tout d’abord, il ouvre les concours d’accès à ce corps aux ressortissants des...
