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Article
Une convention conclue à l’étranger peut être un contrat administratif tacite
Une convention conclue à l’étranger peut être un contrat administratif tacite
Une collaboration de fait entre un établissement public et une association peut révéler l’existence d’un contrat administratif non écrit.
par M.-C. de Monteclerle 1 septembre 2008
Dans un arrêt du 25 juillet 2008, le Conseil d’État s’estime compétent pour trancher le litige opposant une association à un établissement public à la suite de leur collaboration en Égypte. Il identifie ainsi un contrat tacite ayant lié les deux parties.
L’association Institut européen d’archéologie sous-marine (IEASM) s’est vu octroyer par les autorités égyptiennes des permis de fouilles archéologiques sur deux sites sous-marins de la baie d’Alexandrie....
