Usage des chemins d’exploitation

Les chemins et sentiers d’exploitation sont « ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation » (C. rur., art. L. 162-1). Cette définition légale « n’enlève pas au chemin son caractère qui consiste à servir, dans toutes ses parties, au commun usage des riverains » (Civ. 25 juin 1895, D. 1896. 1. 73). Telles sont intrinsèquement les caractéristiques d’un chemin d’exploitation (F. Zénati, obs. ss. Civ. 3^e, 5 févr. 1997, RTD civ. 1999. 433 ). Ainsi, un chemin destiné à desservir non seulement ses riverains mais encore d’autres propriétaires non riverains et débouchant sur un chemin de servitude ne présente pas les caractéristiques d’un chemin d’exploitation. Les chemins d’exploitation sont ceux qui, longeant divers héritages ou y aboutissant, servent à la communication entre eux ou à leur exploitation (Civ. 3^e, 3 oct. 2007, Bull. civ. III, n° 169 ; AJDI 2008. 403, obs. S. Prigent ).

Le régime juridique des chemins d’exploitation est...