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Article
Volet urbanisme du projet de loi Duflot II : la simplification attendra
Volet urbanisme du projet de loi Duflot II : la simplification attendra
« Modernisation » des documents d’urbanisme, lutte contre l’étalement urbain… Les objectifs du volet urbanisme du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), présenté en conseil des ministres le 26 juin 2013, sont nombreux et laissent entrevoir une nouvelle réforme en profondeur d’un droit qui souffre déjà de son instabilité et de sa complexité.
par Rémi Grandle 28 juin 2013
« Modernisation » à marche forcée
Plusieurs mesures du projet ALUR qui visent à « moderniser » les documents d’urbanisme consistent en une évolution qui leur sera automatiquement imposée. Notamment, les plans d’occupation des sols (POS) deviendraient caducs s’ils n’ont pas été révisés et mis en forme de plan local d’urbanisme (PLU) avant le 31 décembre 2014. Cette caducité n’aurait pas pour effet de remettre en vigueur le document d’urbanisme antérieur et, si le POS n’a pas été mis en forme de PLU, les règles générales d’urbanisme s’appliqueront. Sans toutefois que la commune perde ses compétences en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme.
Le projet envisage également de transférer de plein droit la compétence PLU aux communautés de communes et d’agglomération dans les six mois suivant la publication de la loi. L’obligation d’élaborer un PLU intercommunal tenant lieu de plan local de l’habitat (PLH) serait limitée aux métropoles, communautés urbaines et communautés de communes de plus de 50 000 habitants et l’obligation d’intégrer un plan de déplacements urbains (PDU) dans le PLU concernerait les seuls EPCI tenu d’élaborer un tel document en application du code des transports. Un nouveau volet du PLU intercommunal tenant lieu de PLH et de PDU serait créé : le programme...
