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Le quotidien du droit en ligne

Dominique Rousseau

La Ve République, stop ou encore ?

le 15 Octobre 2018 / Administratif

La Ve République a soixante ans. Âge de la retraite ? Il faut convenir que, depuis 1958, la Constitution a beaucoup changé : le président était élu par un collège restreint, il est désormais élu par le peuple ; il était élu pour sept ans, il est aujourd’hui élu pour cinq ans renouvelable une seule fois ; l’organisation de la République était centralisée, elle est depuis 2003 décentralisée ; le Parlement se réunissait en deux sessions de trois mois, il siège aujourd’hui en une seule session continue ; la monnaie de la France était le franc, aujourd’hui c’est l’euro.

Constitution corse ou la Corse dans la Constitution ?

le 19 Février 2018 / Administratif

En 1991, le Conseil rend une décision curieuse. Il censure la phrase de l’article 1er de la loi Joxe énonçant que « La République française garantit à la communauté historique et culturelle vivante que constitue le peuple corse, composante du peuple français, les droits à la préservation de son identité culturelle et à la défense de ses intérêts économiques et sociaux spécifiques. Ces droits liés à l’insularité s’exercent dans le respect de l’unité nationale, dans le cadre de la Constitution, des lois de la République et du présent statut.

L’indépendance du parquet, une exigence constitutionnelle

le 17 Décembre 2017 / Profession juridique et judiciaire | Pénal

Un rêve : « considérant que l’autorité du garde des Sceaux, ministre de la Justice, se manifeste par l’exercice d’un pouvoir de nomination et de sanction à l’égard des magistrats du parquet ; considérant que l’avis du Conseil supérieur de la magistrature n’est qu’un avis simple qui ne contraint pas le ministre de la Justice dans l’exercice de son pouvoir de nomination et de sanction ; que la possibilité pour le parquet de développer librement les observations orales qu’il croit convenables au bien de la justice ne sont manifestement pas de nature à réaliser un équilibre raisonnable entre le pr

La CEDH, stop ? Non, encore !

le 29 Novembre 2016 / Convention - Traité - Acte | Droit fondamental et liberté publique | Principes - Généralités

Dans certains milieux politiques et, malheureusement universitaires, il est très tendance de critiquer les droits fondamentaux tels qu’ils sont exprimés dans la Déclaration de 1789 et dans la Convention européenne des droits de l’homme. Ils seraient la cause de tous les maux : l’économie de marché qu’ils légitimeraient, la dissolution des liens sociaux qu’ils provoqueraient et l’individualisme qu’ils sacraliseraient. Ils seraient même responsables de la crise des démocraties.