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Accident de la circulation : implication du véhicule

par G. Rabule 6 juillet 2011

En l’espèce, des cyclistes en tandem dépassaient un camion de pompiers. À hauteur du conducteur, celui-ci les invita à la prudence. Mal lui en a pris puisque l’interpellation les fit chuter. L’accident s’était donc réalisé, les préjudices corporels résultant de la double chute en témoignant. Le camion de pompiers était justement présent au moment du dépassement. Restait à savoir si ce véhicule était réellement impliqué pour que la responsabilité automatique issue de la loi Badinter du 5 juillet 1985 puisse être mise en jeu.

La cour d’appel de Nancy...

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