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par J.-M. Pastorle 2 décembre 2008
Les députés ont adopté le 20 novembre 2008, en la modifiant, la proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Sueur sur la législation funéraire (V. D. Dutrieux, De la cendre (sans statut) à la cendre (avec statut)…, blog Dalloz, 25 nov. 2008). Ce texte, adopté par le Sénat le 22 juin 2006, définit un statut des cendres, réforme le service extérieur des pompes funèbres et adapte les conditions de gestion des cimetières et des sites cinéraires. En qualifiant les cendres de « restes mortels », le texte entend leur conférer un statut législatif (reconnaissance d’un droit au « respect, dignité et décence », création du délit de profanation des urnes funéraires). Par ailleurs,...
