Dans quelles conditions un département peut-il exercer des activités économiques via un GIP?

Le Conseil d’État a apporté quatre précisions concernant la participation d’un département à la création d’un groupement d’intérêt public (GIP).

Le département de l’Allier et une société privée avaient décidé de créer un GIP ayant pour objet la reprise des activités du laboratoire départemental de l’Allier ainsi que le développement d’activités d’analyses, l’audit, le conseil, la recherche et la formation dans les domaines de l’eau, de l’environnement, de l’aliment, de la santé animale et de la santé publique. Une société exerçant les mêmes...