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Article
Le double tiret est mort, vive l’espace entre les noms !
Le double tiret est mort, vive l’espace entre les noms !
par M.-C. de Monteclerle 13 décembre 2011
Près de deux ans après l’arrêt du Conseil d’État (CE 4 déc. 2009, n° 315818, Mme Lavergne, Lebon 
; AJDA 2009. 2318 ; D. 2010. 15 ; ibid. Pan. 1442, obs. F. Granet-Lambrechts ; AJ fam. 2010. 46, obs. I. Gallmeister ; RFDA 2010. 175, obs. T. Pez ; Constitutions 2010. 287, obs. O. Le Bot ; RTD civ. 2010. 295, obs. J. Hauser ) qui le condamnait, le double tiret, imposé par circulaire aux parents qui voulaient transmettre leurs deux noms à leur enfant, est définitivement enterré. En urgence, le garde des Sceaux avait donné instruction aux services d’état-civil, le 12 janvier 2010, de ne plus l’exiger (V. J. Hauser, Nom de nom, 26 janv. 2010). Une longue circulaire du 25 octobre 2011, qui vient d’être rendue publique (NOR : JUSC10228448C) présente une solution alternative.
Désormais, lorsqu’un...
