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Article
Les emprunts toxiques pourraient être validés par une loi
Les emprunts toxiques pourraient être validés par une loi
par Marie-Christine de Monteclerle 24 juin 2013
Le gouvernement soumettra au parlement une disposition législative « permettant d’assurer la sécurisation juridique des contrats de prêt en cours aux collectivités locales omettant la mention formelle du taux effectif global et de mieux proportionner les conséquences d’une erreur dans le calcul de ce taux », ont annoncé les ministres Pierre Moscovici, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier le 18 juin 2013, dans un communiqué.
Il s’agit d’éviter la multiplication des décisions telles...
