La jurisprudence Marzouk est-elle compatible avec le droit de l’Union européenne ?

La jurisprudence Marzouk (CE 9 juill. 2003, AJDA 2003. 1946, AJDA 2003. 1946 , note M. Deguergue ; D. 2003. IR 2341 ), selon laquelle un établissement hospitalier doit réparer, même en l’absence de faute de sa part, le dommage subi par un patient du fait de la défaillance d’un appareil ou d’un produit utilisé dans le cadre des soins, peut-elle être maintenue compte tenu des dispositions de la directive du 25 juillet 1985, transposée aux articles 1386-1 et suivants du code civil, qui prévoient que la responsabilité des dommages corporels causés par un produit défectueux incombe au producteur ?

Cette hésitation naît de l’article 13 de la directive selon lequel elle « ne porte pas atteinte aux droits dont la victime d’un dommage peut se prévaloir au titre du droit de la...