N’est pas « en fuite » le demandeur d’asile qui n’a pas été conduit à l’aéroport

Le juge des référés du Conseil d’État a censuré par deux ordonnances le raisonnement suivi par un préfet qui avait considéré des demandeurs d’asile comme « en fuite » au seul motif qu’ils ne s’étaient pas présentés, dans le cadre de la procédure de réadmission vers le pays responsable de leurs demandes d’asile, à l’aéroport à la date fixée pour leur départ. En effet, il appartient à l’État qui effectue le transfert de demandeurs d’asile sous la forme d’un « départ contrôlé » d’assurer le « pré-acheminement » des demandeurs vers l’aéroport.

En l’espèce, deux couples de ressortissants russes et leurs enfants avaient déposé des demandes d’admission au titre de...