Notion de déchet : conséquences fiscales

La qualification de déchet emporte des conséquences juridiques importantes. En droit maritime, notamment. On sait, en particulier, à la suite du naufrage de l’Érika, que des hydrocarbures accidentellement déversés en mer et mélangés à de l’eau et des sédiments constituent des déchets au sens de la directive 75/442 75/442/CEE du 15 juillet 1975 modifiée relative aux déchets, ce qui oblige l’affréteur du navire qui les transporte à rembourser les frais de nettoyage des plages polluées (CJCE 24 juin 2008, D. 2008. AJ 1901  ; V. également en droit français Civ. 3^e, 17 déc....