Présence d’un sous-traitant non agréé sur le chantier: responsabilité du maître d’œuvre

L’hypothèse de départ est classique. Une société civile immobilière (SCI), maître de l’ouvrage, fait édifier un ensemble immobilier comprenant un hôtel et des commerces. Elle confie un lot du chantier à une société, l’entrepreneur principal, laquelle a sous-traité à une autre société une partie des travaux qui lui reviennent. L’opération de sous-traitance ayant été conclue à l’insu de l’entrepreneur principal, ce dernier n’a pu accepter le sous-traitant ni, a fortiori agréer les conditions de paiement de celui-ci, ainsi que l’exige l’article 3 de la loi n° 75-1334 du...