- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Les principaux axes de la réforme de l’hôpital dévoilés
Les principaux axes de la réforme de l’hôpital dévoilés
par Séverine Brondelle 8 mars 2013
À l’occasion de la remise du rapport Couty, la ministre de la santé a présenté les quatre axes de la prochaine réforme de l’hôpital. Elle a pris 13 engagements pour assurer l’avenir de ce « service public de territoire ».
S’appuyant sur les 46 propositions formulées par Édouard Couty, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et ancien directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, dans son rapport « Le pacte de confiance pour l’hôpital », la ministre de la santé, Marisol Touraine, a dévoilé, le 4 mars 2014, les quatre principaux axes de la réforme de l’hôpital qu’elle va conduire en 2014 et qui devrait se traduire par l’élaboration d’un projet de loi de santé publique. Affirmant sa volonté de « tourner la page de la loi Hôpital, patients, santé et territoires », la ministre souhaite, à l’occasion de ce nouveau texte, réaffirmer l’existence d’un service public hospitalier ancré territorialement au service des patients, moderniser son financement, démocratiser son fonctionnement et restaurer le dialogue social en son sein.
Pour un service public de territoire
La ministre a commencé par affirmer que les établissements publics hospitaliers doivent pleinement s’inscrire dans la stratégie nationale de santé présentée par le premier ministre le 8 février dernier (V. AJDA 2013....
Sur le même thème
-
Droit au silence d’un étudiant dans une procédure disciplinaire
-
Référé-suspension concernant l’affectation d’un élève dans un lycée
-
Loi du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports : extension du continuum de sécurité
-
Outrage envers une personne chargée d’une mission de service public : application à un gardien d’immeuble employé par un organisme de logement social
-
Interrogatoire d’un accusé dans le box vitré : pas de violation du droit à la présomption d’innocence. Et après ?
-
Aide sociale à l’enfance : absence d’effet d’une cassation
-
Synthèse annuelle du PNF pour 2024, politiques pénales en cours et possibles réformes législatives en 2025 : quand l’anticorruption revient sur le devant de la scène
-
Effectivité du recours contre les techniques de renseignement
-
Contentieux en matière de récupération d’indu d’aide sociale
-
La mise en place de « groupes de besoins » au collège doit se faire par décret