- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Toute la matière
- > Assurance
- > Banque - Crédit
- > Commerce électronique
- > Compliance
- > Concurrence - Distribution
- > Consommation
- > Contrat - Responsabilité
- > Entreprise en difficulté
- > Fiscalité
- > Fonds de commerce et commerçants
- > Propriété intellectuelle
- > Société et marché financier
- > Sûretés et garantie
- > Transport
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Les principaux axes de la réforme de l’hôpital dévoilés
Les principaux axes de la réforme de l’hôpital dévoilés
par Séverine Brondelle 8 mars 2013
À l’occasion de la remise du rapport Couty, la ministre de la santé a présenté les quatre axes de la prochaine réforme de l’hôpital. Elle a pris 13 engagements pour assurer l’avenir de ce « service public de territoire ».
S’appuyant sur les 46 propositions formulées par Édouard Couty, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et ancien directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, dans son rapport « Le pacte de confiance pour l’hôpital », la ministre de la santé, Marisol Touraine, a dévoilé, le 4 mars 2014, les quatre principaux axes de la réforme de l’hôpital qu’elle va conduire en 2014 et qui devrait se traduire par l’élaboration d’un projet de loi de santé publique. Affirmant sa volonté de « tourner la page de la loi Hôpital, patients, santé et territoires », la ministre souhaite, à l’occasion de ce nouveau texte, réaffirmer l’existence d’un service public hospitalier ancré territorialement au service des patients, moderniser son financement, démocratiser son fonctionnement et restaurer le dialogue social en son sein.
Pour un service public de territoire
La ministre a commencé par affirmer que les établissements publics hospitaliers doivent pleinement s’inscrire dans la stratégie nationale de santé présentée par le premier ministre le 8 février dernier (V. AJDA 2013....
Sur le même thème
-
À qui appartiennent les infrastructures de télécommunications ?
-
Renforcer l’honorabilité pour diminuer les violences dans le sport
-
La nouvelle grande « Université de Rennes » a bien le droit de s’appeler comme tel
-
L’État doit mieux contrôler les fédérations sportives
-
Les logements étudiants peuvent être utilisés pour les Jeux olympiques
-
Accès aux documents administratifs : appréciation des limites techniques de l’administration
-
Adoption définitive de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
-
La marge d’appréciation des États membres sur la neutralité du service public
-
Suspension et retrait de l’agrément d’un assistant familial
-
Les députés adoptent un cadre global de restitution des restes humains