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Retour sur la fiscalité du don manuel de somme d’argent

par X. Delpechle 7 mars 2012

Le cas de figure est classique : une personne se voit remettre une certaine somme d’argent. L’administration fiscale prétend qu’il s’agit d’un don manuel et réclame à l’intéressé l’imposition afférant à cette opération, soit le droit de donation prévu par l’article 757 du code général des impôts. Pour la personne mise en cause, il n’est question que d’un prêt. Pourtant, un contentieux a éclaté entre l’auteur et le bénéficiaire des sommes d’argent, à l’issue duquel, par arrêt irrévocable, le premier a été débouté de...

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