La révocation de l’aveu judiciaire suppose une erreur de fait

Ce n’est pas la première fois que la Cour de cassation examine de cette affaire, qui concerne un prêt bancaire consenti à une société civile. Dans son premier arrêt, elle s’était prononcée sur la question de l’obligation à la dette de l’associé de société civile, jugeant que le paiement effectué par un tel associé d’une dette sociale, en principal et intérêts, à proportion de sa part dans le capital social, le libère de son obligation à la dette (Com. 21 oct. 2008, n° 07-21.173, Dalloz jurisprudence). Le présent arrêt se situe sur le terrain du droit de...