- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Les sénateurs veulent réduire la cotisation CNFPT
Les sénateurs veulent réduire la cotisation CNFPT
par M.-C. de Monteclerle 29 juin 2011
Le Sénat a adopté, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2011, dont il a achevé l’examen le 23 juin 2011, un amendement visant à réduire la cotisation des collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) de 1 % à 0,9 % pour les...
Sur le même thème
-
Structuration des politiques publiques en faveur des jeunes
-
La réforme de l’arrêt maladie des fonctionnaires est actée
-
Le droit de se taire n’est pas invocable devant les juridictions financières
-
La Cour des comptes propose une nouvelle dotation globale de fonctionnement
-
De la sévérité à l’exemplarité : la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
-
Les retenues de garantie par le prisme de la jurisprudence financière
-
Le Conseil d’État et la compensation légale de l’ancien article 1290 du code civil
-
L’adaptation au changement climatique au cœur du rapport annuel de la Cour des comptes
-
Prescription du préjudice lié à l’exposition à l’amiante
-
Programmation des finances publiques : au bout du labeur